J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (professeurs des écoles nationales supérieures des mines)

NOR : ECOP0400836A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2004, M. Bergez (Dominique), professeur des écoles nationales supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2004, en application des articles L. 4 (2°) et L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite.